Réaliser des travaux en copropriété

Les travaux en copropriété peuvent rapidement devenir une source de tensions entre voisins, notamment en raison des nuisances qu'ils génèrent. Afin de préserver la tranquillité des résidents et d'éviter les conflits, il est essentiel de respecter certaines règles. Ces règles varient selon le type de travaux réalisés et leur niveau de nuisance. Qu'il s'agisse de travaux légers ou lourds, des plages horaires spécifiques sont à respecter pour limiter les désagréments. Dans cet article, nous détaillons les démarches à suivre en cas de nuisances et les horaires autorisés pour effectuer des travaux en copropriété afin d'assurer un environnement sain et harmonieux pour tous. Les travaux peuvent vite devenir une source de conflits entre les résidents d'une même copropriété. Pour les éviter, il est important de fixer (et de suivre) certaines règles.

La classification des travaux en copropriété

Les travaux sont définis en fonction du niveau de nuisances qu'ils peuvent entraîner (bruit, encombrement, utilisation de produits chimiques, matériel, condamnation de certaines parties communes).
En fonction du degré de nuisance et pour préserver la tranquillité des résidents, les copropriétaires sont contraints de respecter certains horaires pour réaliser leurs travaux. Le Conseil national du bruit fixe les plages horaires pendant lesquelles les copropriétaires peuvent réaliser des travaux qui entraînent des nuisances. Néanmoins, si le règlement intérieur de copropriété fixe des règles quant aux créneaux de réalisation des travaux, alors ces règles prévalent sur les recommandations du Conseil national du bruit.
Si les travaux se situent dans les parties communes de l'immeuble, il faut obtenir une autorisation du syndic de copropriété pour les réaliser.

Les plages horaires autorisées pour effectuer des travaux en copropriété

Les travaux qui entraînent peu de nuisances (aussi appelés “travaux légers”) peuvent être effectués de 8h à 12h et de 14h30 à 19h en semaine, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, de 10h à 12h le dimanche.
Les travaux qui entraînent d'importantes nuisances (aussi appelés “travaux lourds”) peuvent être effectués de 7h à 12h et de 14h à 20h en semaine. Ces travaux doivent être mis en pause le week-end et les jours fériés.

Les procédures à suivre en cas de nuisances

Pour pouvoir justifier d'un recours, vous devez prouver que la nuisance que vous subissez est "intense, prolongée et/ou répétée" et qu'elle a lieu entre 22h et 7h.
Une fois la nuisance avérée, commencez par informer le copropriétaire concerné. Si besoin, demandez à votre syndic de lui rappeler les règles qui régissent la tenue des travaux au sein de la copropriété.
Si la nuisance persiste, le syndic peut faire appel aux forces de police locale pour qu'ils constatent la nuisance et informent le copropriétaire à l'origine de la nuisance des sanctions qu'il peut encourir.
Si les nuisances persistent, vous pouvez déposer une main courante ou une plainte dans un commissariat de police.
Si les nuisances sont causées par un locataire, vous devez en informer le propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire bailleur est tenu de notifier le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.